Comment et quand résilier une mutuelle ?
Un contrat de mutuelle dure généralement un an et se renouvelle tacitement chaque année. Comme le stipule l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, vous recevez un avis d’échéance à la date anniversaire précisant la date limite de résiliation de votre contrat qui est de deux mois avant le terme. C’est à ce moment-là que vous devez transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Passé ce délai, votre contrat est automatiquement reconduit.
Toutefois, il peut arriver que l’assureur vous envoie l’avis d’échéance moins de quinze jours avant la date limite prévue pour résilier votre mutuelle. Dans ce cas, votre demande doit être impérativement transmise sous vingt jours. Par ailleurs, vous ne pouvez pas résilier sans raison. La résiliation peut intervenir à l’échéance annuelle, en cas de changement de situation entraînant une modification des risques assurés par la mutuelle, en cas d’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ou collective mais aussi si la mutuelle augmente ses cotisation.
Exemple de lettre de résiliation pour une mutuelle
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat
Nom de votre mutuelle
Adresse complète
Code Postal Ville
A [votre ville], Date
Objet : résiliation de ma mutuelle (indiquer le numéro du contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous notifier de ma décision de clore mon contrat de mutuelle portant le n° … (préciser le numéro du contrat) souscrit le … (indiquer la date de début du contrat).
En effet, mon contrat arrive à échéance le … (indiquer la date figurant dans l’avis d’échéance), soit à sa date anniversaire.
OU
Suite au changement de situation suivant: … (mentionner le motif légitime), je suis contraint de mettre un terme à mon contrat de mutuelle. Vous voudrez donc bien ne pas tenir compte de la date échéance prévue en application des dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances. Ainsi, mon contrat prendra fin dans un mois maximum à partir de ma présente demande. Veuillez trouver ci-joint les documents attestant de cet événement.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Conseils
Vous pouvez résilier votre mutuelle sans fournir de justification lorsque le contrat arrive à échéance.