Lettre type gratuite sur lettre-utile.fr

Lettre de résiliation Compte Joint

Modèle pour résilier un compte commun dans le cadre d'une séparation, d'un décès ou d'un changement de banque

Lettre de résiliation Compte Joint

Quand et comment clôturer un compte joint ?

Qu’il s’agisse d’un changement de banque, d’un divorce ou séparation ou du décès d’un des conjoints, la fermeture du compte peut être demandée à tout moment sans apporter de justification auprès de votre établissement bancaire. Lorsque les détenteurs sont d’accord pour résilier le compte commun et s’entendent sur la répartition du solde, il s’agit précisément d’une désolidarisation du compte joint qui peut prendre la forme d’un compte indivis.

Les deux conjoints signent la demande de clôture de compte envoyée à la banque avec accusé de réception. Dans le cas contraire, le titulaire désirant se retirer du compte doit envoyer à sa banque et aux autres cotitulaires une lettre recommandée avec accusé de réception pour engager une procédure de dénonciation. L’auteur retire la somme qu’il estime lui appartenir et perd ainsi tout droit sur le compte commun qui devient un compte individuel au nom de l’autre personne.

Exemple de lettre de résiliation pour un compte joint

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du compte

Clôturer votre compte joint
en quelques clics

Nom de la banque
A l’attention de (nom et prénom de votre conseiller clientèle)
Adresse de l’agence
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : fermeture du compte joint et résiliation de notre contrat
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je souhaite résilier dès à présent la convention du compte joint que j’avais ouvert dans votre agence sous le numéro (numéro du compte bancaire) avec (prénom, nom de l’autre titulaire du compte joint).

Conformément à ma volonté de clôturer ce compte, vous trouverez ci-joint le chéquier et la carte bleue en ma possession. Je laisse en outre la somme nécessaire au règlement des paiements en cours et dès qu’ils seront réalisés, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’adresser un dernier relevé de compte portant le montant du solde définitif à la date de clôture.

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature

Conseils

La lettre adressée à l’établissement bancaire doit être accompagnée des moyens de paiement (chèquiers, cartes de crédit, …)  rattachées au compte joint, notamment du conjoint défunt dans le cadre d’un décès. Dans le cas d’une résiliation unilatérale, ce seul acte ne désengage pas l’auteur des dettes contractées en commun sur le compte.

Fermer en ligne votre compte joint