Comment et quand résilier une assurance scooter ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel le 1er août 2005, vous recevez un avis d’échéance à la date anniversaire du contrat d’assurance du deux-roues afin de procéder à sa résiliation quinze jours avant le terme indiqué par la compagnie d’assurance. Cet avis se prolonge de vingt jours supplémentaires à compter de l’envoi du courrier si vous dépassez ce délai.
Par ailleurs, que vous déménagiez, vendiez votre scooter, ou que le prix de l’assurance ne vous convienne plus ou encore que votre situation ait changé, la loi Hamon permet de résilier le contrat souscrit à partir du 1er janvier 2015 (voir le texte de loi) à tout moment sans subir de pénalité et sans apporter de justificatifs passés les douze premiers mois d’engagement. La demande se fait auprès de votre nouvelle compagnie d’assurance par lettre simple ou e-mail afin qu’elle résilie avec votre assureur actuel votre contrat en cours. Vous pouvez utiliser cette lettre type de résiliation pour une vente de scooter ou simplement pour changer d’assureur.
Exemple de lettre de résiliation pour une assurance scooter
Objet : demande de résiliation du contrat d’assurance scooter n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandé avec Accusé de Réception
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat
Résilier votre contrat d’assurance Scooter
en quelques clics 
Compagnie d’assurance du scooter
A l’attention de (nom et prénom de votre conseiller clientèle)
Adresse de l’agence
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Madame, Monsieur,
En application de l’article L.121-11 du code des assurances, je souhaite résilier le contrat d’assurance n°… souscrit pour le scooter immatriculé…. Par conséquent, je vous remercie de cesser les prélèvements mensuels à compter du….
Je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser dans les meilleurs délais le trop-perçu ainsi que de me faire parvenir un relevé d’information accompagné d’une attestation de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Conseils
Dès réception de votre demande, la résiliation prendra effet un mois plus tard. Si vous avez conclu le contrat d’assurance Scooter avant le 1er janvier 2015, vous devez appliquer les mentions légales de la loi Chatel et vous devez donc attendre la prochaine date d’échéance annuelle. Il est alors recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception puisque vous devez vous conformer au délai de préavis.
Si vous avez une moto et que vous souhaitez résilier votre contrat, vous pouvez consulter notre modèle de lettre (résiliation pour destruction) ou ce modèle (résiliation suite à un accident) spécialement écrite pour ce cas de figure.