Comment et quand résilier un contrat d’assurance scolaire ?
Votre assureur vous envoie systématiquement un avis d’échéance avant le terme du contrat, soit une année après la signature de l’assurance scolaire. Si vous souhaitez résilier, vous devez en faire la demande deux mois avant l’échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Mais si ce rappel vous est transmis moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, vous pouvez parfaitement résilier sans préavis et sans subir de frais.
Par ailleurs, vous pouvez clôturer le contrat pour motif légitime en cas de déménagement, de modification de statut matrimonial, de changement de situation professionnelle ou de déscolarisation de l’enfant assuré, de modification des conditions du contrat ainsi qu’en cas de hausse excessive de la prime d’assurance à la seule condition que les clauses contractuelles prévoient ces motifs. Si tel est le cas, vous disposez de trois mois pour en avertir votre compagnie d’assurance.
Exemple de lettre de résiliation pour une assurance scolaire
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat
Nom de l’assureur
Adresse complète
Code Postal Ville
A [votre ville], Date
Objet : demande de résiliation du contrat d’assurance scolaire n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’ai le regret de vous annoncer que j’ai l’intention de résilier le contrat d’assurance scolaire souscrit le … (date) sous le numéro de police …, concernant mon fils/ma fille … (nom et prénom) de … ans, à sa date d’échéance.
Ainsi, le contrat prendra fin le … (date d’échéance prévue), ceci en respect des dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Conseils
Parmi les assurances scolaires les plus plébiscitées il y a AXA Formule 1, la MAE, Matmut et Groupama Formule 1 ou 2 ou 3. Il est conseillé de relire les garanties de votre assurance habitation qui peut faire double emploi avec l’assurance scolaire. La résiliation sera effective un mois après la réception de la notification par votre compagnie d’assurance.