Comment et quand résilier l’assurance d’un prêt immobilier ?
La résiliation de l’assurance-emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier est possible depuis le 1er septembre 2011 si vous avez trouvé un nouveau contrat présentant des garanties similaires à celle que vous avez actuellement. Grâce à la loi Hamon du 17 mars 2014, vous pouvez changer de contrat d’assurance en cours de crédit.
La majorité des compagnies d’assurance sont en mesure de vous satisfaire aussi bien April, AXA, Cardif que la Maaf, à partir du moment où vous avertissez votre banque ou votre assureur actuel dans les quinze jours avant la première date anniversaire du contrat s’il est souscrit après le 26 juillet 2014. Votre demande de résiliation doit se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire si vous attendez l’échéance annuelle au titre de l’article L. 113-12 du Code des assurances.
Exemple de lettre de résiliation pour une assurance prêt immobilier
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat
Nom de l’assureur
Adresse complète
Code Postal Ville
A [votre ville], Date
Objet : demande de résiliation de l’assurance du prêt immobilier n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
J’ai sollicité un prêt immobilier de … euros auprès de votre banque en date du … (indiquer la date de la signature du contrat). Votre assurance-emprunteur me protège du risque de décès, d’invalidité et de chômage et je souhaite désormais y mettre un terme comme me l’autorise les dispositions de la loi Hamon du 26 juillet 2014.
Conformément aux conditions générales du contrat, la résiliation deviendra effective le … en respectant le préavis de deux mois. Je suis conscient que l’assurance demeure indispensable pour mon emprunt immobilier et j’ai alors opté pour une nouvelle assurance de crédit immobilier possédant les même garanties. Celle-ci prendra effet le …, ce qui me permet de rester en permanence couvert.
Je vous remercie de bien vouloir m’informer de la suite que vous voudrez bien donner à ma demande et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Conseils
Une maladie, une période de chômage, la retraite, toutes les circonstances sont bonnes pour réaliser des économies sur l’assurance. La banque vous répondra dans un délai de dix jours. Elle établira un avenant gratuit au contrat de crédit si elle accepte la substitution de l’assurance-emprunteur. En cas de refus, elle motivera sa décision par écrit.