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Lettre de résiliation Assurance Décès

Modèle pour résilier un contrat d'assurance décès

Lettre de résiliation Assurance Décès

Comment et quand résilier une assurance décès ?

L’article L. 113-15-2 du Code des assurances prévoit que vous pouvez résilier votre assurance décès tacitement reconductible après un an à compter de la première souscription. Ensuite, la résiliation peut intervenir à tout moment et ce, depuis le 1er janvier 2015. Pour en faire la demande vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance sans fournir de justificatif. Votre demande prendra effet un mois après la réception de votre courrier.

Exemple de lettre de résiliation pour une assurance décès

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code Postal Ville

A [votre ville], Date

Objet : demande de résiliation de l’assurance décès n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance décès n°… qui a été souscrit le … (indiquer la date de signature).

Par la présente, je vous adresse mon intention de ne pas le renouveler puisqu’il a été signé il y a plus d’un an et qu’il arrive à son terme.

OU

Je suis contraint de résilier le contrat avant la date d’échéance pour un motif bien précis: …. Veuillez trouver en pièce jointe le document justifiant de ma situation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Conseils

Les clauses de résiliation de chaque compagnie d’assurance, AG2R, GMF, Maaf, Maif ou autres, sont différentes. Par conséquent, la perte des avantages et la perte financière ne sont pas identiques et il convient de se reporter à votre contrat.