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Lettre de résiliation Assurance Automobile (suite accident)

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d'assurance de voiture ou d'une moto suite à un accident

Lettre de résiliation Assurance Automobile (suite accident)

Comment résilier un contrat d’assurance automobile suite à un accident de la route ?

Conditions aux reconductions tacites des contrats d’assurance automobile et moto

Avant la Loi Chatel de 2005, les contrats comme les contrats d’assurance automobile étaient renouvelés automatiquement au bout d’un an. Aujourd’hui, ces types de contrats à reconduction tacite sont réglementés.

Dans un souci de protection des consommateurs et pour éviter les abus, les compagnies d’assurances sont désormais dans l’obligation d’avertir leurs clients de l’échéance du terme du contrat. Ainsi ce dernier peut s’il le souhaite mettre fin au contrat sans frais supplémentaires lors de la date anniversaire.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi consommation Hamon permet de résilier à tout moment après un an, les contrats d’assurance auto, habitation et les assurances dites affinitaires : téléphone, informatique, etc.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce décret la page officielle de la loi consommation :

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à un accident

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en quelques clics

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°xxxxxxxxx suite à un accident

Madame, Monsieur,

Suite à un accident survenu en date du (date) sur mon véhicule (marque et modèle), le contrat d’assurance référencé (ref.) qui nous lie depuis le (date) ne m’est plus utile.

Conformément au délai de préavis prescrit par la loi, je souhaite donc procéder à la résiliation dudit contrat auprès de vos services. Veuillez trouver en pièces joints les documents attestant de l’accident.

Veuillez accuser réception de ma demande et m’envoyer la confirmation écrite.

Je reste à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

En résumé

Si les dispositions prescrites dans le cadre de la Loi Chatel ne sont pas respectées, un assuré peut résilier son contrat à tout moment. Cette résiliation prend effet le lendemain de l’envoi du courrier en recommandé avec accusé de réception.

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