Comment résilier une assurance pour cause de destruction du véhicule ?
Comme la plupart des contrats de prestataires de service, les contrats d’assurance automobile (ou moto) engagent le souscripteur pour une durée de 1 an. Pourtant il arrive, que ce dernier veuille résilier son contrat en dehors de la période à laquelle il le peut. C’est le cas lorsque le véhicule assuré doit être détruit.
Suite à un accident, il se peut qu’un véhicule ne puisse pas être réparable selon l’expert. L’assuré doit donc prendre contact avec son assureur pour procéder à la résiliation du contrat. Il doit fournir pour cela le certificat de destruction et la carte grise du véhicule marquée de la mention « véhicule détruit » dans les 10 jours.
Depuis le 1er janvier 2015, la loi consommation Hamon permet de résilier à tout moment après un an, les contrats d’assurance auto, habitation et les assurances dites affinitaires : téléphone, informatique, etc.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce décret la page officielle de la loi consommation :
Exemple de lettre de résiliation suite à une destruction de la voiture (ou moto)
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code postal – Ville
Résilier votre contrat d’assurance automobile
en quelques clics
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°xxxxxxxxx suite à destruction
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que, suite à l’accident survenu sur mon véhicule immatriculé (n°) de marque (nom) et modèle (nom) et assuré chez vous, mon véhicule a été détruit le (date).
Je souhaite par conséquent, que vous procédiez à la résiliation de mon contrat d’assurance référencé (n°) et arrivant à échéance le (date). Ci-joint la copie du certificat de destruction.
Je souhaiterais également le remboursement des cotisations que j’ai versé pour le reste de l’année en cours.
Je vous prie, d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
En résumé
Pour résilier le contrat en dehors de la date anniversaire, il faut soit avoir vendu le véhicule soit l’avoir détruit ou soit subir un changement dans la situation professionnelle. Ce modèle de lettre peut également être adapté pour résilier le contrat assurance d’une moto ou d’un scooter.