Comment et quand résilier l’assurance de garantie des accidents de la vie ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance contre les accidents de la vie (GAV) à son échéance annuelle en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin du contrat. Vous disposez cependant de quatorze jours si le contrat d’assurance a été souscrit suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail comme le prévoit l’article L. 112-9 du Code des assurances.
La résiliation peut également intervenir si les conditions du contrat sont modifiées, si les primes augmentent de manière disproportionnées, si vous déménagez, si votre situation ou régime matrimoniale change et si vous changez ou arrêtez votre activité professionnelle. Votre courrier doit être accompagné des pièces attestant de votre nouvelle situation.
Exemple de lettre de résiliation une assurance accident de la vie
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat
Nom de la compagnie d’assurance
Adresse complète
Code Postal Ville
A [votre ville], Date
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article L. 113-12 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat n°… me protégeant contre les accident de la vie.
Mon assurance ayant été souscrite le … (préciser la date de la signature), je souhaite que sa clôture survienne à cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Signature
Conseils
Le délai de préavis de deux mois est généralement proposé par toutes les compagnies d’assurances, aussi bien AXA, Groupama, que la MAE, MAIF ou autres. Mais lisez bien les conditions générales figurant au contrat car le délai peut varier.