Comment et quand rédiger une procuration pour le notaire ?
En vue de vendre un bien immobilier ou d’une succession, il est tout à fait possible de donner procuration à une personne de confiance dans le cas où vous ne pouvez pas vous rendre chez le notaire à la date fixée. Il convient alors de rédiger une lettre dans laquelle vous indiquez votre état civil complet ainsi que celui du mandataire qui aura la charge de vous représenter devant le notaire. Précisez la nature du mandat et apposez la mention manuscrite “bon pour mandat” suivie de votre signature. Le bénéficiaire de la procuration doit également écrire “bon pour acceptation”, puis signer le document pour le rendre officiel.
Exemple de lettre de procuration pour le notaire
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom du Notaire
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : procuration pour pouvoir
Je soussigné(e) Madame / Monsieur … demeurant à l’adresse … et né(e) le … à …, donne procuration par la présente à Madame / Monsieur … résidant à … et né(e) le … à …, dont vous trouverez la signature ci-contre. Celui-ci / Celle-ci est mandaté(e) afin de me représenter dans le cadre de la succession suite au décès de ….
Monsieur / Madame … pourra signer en mon nom tout formulaire et document nécessaire à la bonne exécution de la procédure et pourra également requérir l’ensemble des pièces exigées par Maître …, notaire au sein de l’étude …. Ce pouvoir prend pleinement effet à compter de la date du … pour une durée illimitée et sera révoqué expressément.
Fait à … le … en … (nombre d’exemplaires) exemplaires originaux.
Bon pour pouvoir / mandat
Signature
Bon pour acceptation
Signature du mandataire
Conseils
Vous pouvez établir votre procuration sous seing privé. Dans ce cas, une lettre manuscrite s’avère être suffisante. Cependant dans un souci de formalisme, le pouvoir peut être donné par acte authentique devant le notaire. Ce choix est personnel et dépend de l’importance des démarches.