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Lettre de demande d’Extrait KBIS

Modèle pour demander un extrait KBIS au Greffe du tribunal de commerce

Lettre de demande d’Extrait KBIS

Comment et quand rédiger une demande d’extrait KBIS ?

Véritable carte d’identité d’une entreprise, l’extrait Kbis peut être demandé par courrier par un entrepreneur lors de la création de sa société ou son inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Vous devez adresser votre courrier en lettre simple au greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée. Ce document légal vous sera nécessaire dans de nombreuses situations, puisque vos fournisseurs, la banque ou encore les administrations en exigeront une copie.

Cette pièce officielle authentifiée et certifiée leur permettra de s’assurer de l’existence légale de la structure, mais aussi d’avoir accès à toutes les éventuelles procédures judiciaires instruites à son égard. Tout particulier a également la possibilité d’obtenir un extrait KBIS, simplement pour avoir accès aux informations juridiques d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Exemple de lettre pour une demande d’extrait KBIS

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Greffe du tribunal de commerce
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : demande d’extrait KBIS

Madame le Greffier, Monsieur le Greffier,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre un extrait Kbis de mon entreprise.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations à son sujet :

Dénomination sociale …,
Adresse du siège social…,
Numéro d’immatriculation.

Je vous prie de m’indiquer le coût de cette formalité et de me faire parvenir le document à l’adresse suivante : ….

Je vous remercie par avance pour vos diligences. Veuillez agréer, Madame le Greffier, Monsieur le Greffier, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Conseils

L’extrait KBIS rassemble toutes les mentions de la société déclarées au jour de sa délivrance. Cet acte authentique est valable pendant trois mois. Il est donc inutile d’en faire la demande trop tôt et de s’en procurer un grand nombre. Néanmoins, vous pouvez conserver les anciennes versions, dans le but de garder un œil sur l’historique de l’entreprise. Sachez qu’aujourd’hui, la démarche est amplement simplifiée grâce à Internet. Il suffit de se connecter sur le site infogreffe.fr. Dans tous les cas, la demande est payante. Renseignez-vous au préalable auprès du greffe afin d’en connaître le coût.