Comment et quand rédiger une demande d’acte de naissance ?
Vous achetez un bien immobilier, faites une demande de passeport ou d’un certificat de nationalité française ? Vous serez dans l’obligation de fournir une copie de votre acte de naissance. C’est également le cas si vous avez à justifier de votre qualité d’héritier après le décès de l’un de vos parents ou tout simplement votre état civil.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale, c’est-à-dire comportant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que les informations relatives à vos parents. Il est également possible de recevoir un extrait de naissance avec filiation. Le document comportera alors vos noms, prénoms, date et lieu de naissance mais aussi de vos parents.
Enfin, l’acte de naissance sans filiation renseignera uniquement vos propres données. La demande se fait en lettre simple, auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Vous devez joindre une copie de votre carte d’identité, afin de prouver que vous êtes la personne concernée par l’acte.
Exemple de lettre pour une demande de copie d’un acte de naissance
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de la mairie
Adresse de la mairie
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : demande de copie intégrale d’acte de naissance
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous demander de me communiquer la copie intégrale de mon acte de naissance. En effet, je suis sur le point de faire établir un passeport et ce document est exigé.
Je suis né(e) (prénom – nom) le … dans votre ville, de (prénom et nom du père) né à … et (prénom et nom de la mère) née à ….
Veuillez trouver ci-joint une copie de ma carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée pour me faire parvenir l’acte de naissance.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’assurance de mes salutations distinguées.
Signature
Conseils
Cette formalité peut être remplie en se connectant sur le site web de la ville où vous êtes né. Cependant, les communes sont encore nombreuses à ne pas proposer ce service. Il est donc nécessaire de se référer à ce modèle de lettre. Les mairies ne sont aucunement contraintes de procéder à des recherches concernant les actes de naissance de plus de 75 ans. Dans un souci de préservation, ce type de document ne peut pas être photocopié. Il faudra vous rendre aux archives départementales pour le prendre en photo sans flash ou simplement le consulter en ligne.