Comment et quand rédiger une déclaration trimestrielle pour le RSA ?
Vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active ? La Caisse d’Allocations Familiales vous envoie à chaque début de trimestre un courrier ou un mail vous rappelant l’obligation de déclarer vos revenus. Ne tardez pas à le faire si vous voulez continuer à percevoir cette aide car la déclaration trimestrielle permet à la CAF de calculer précisément le montant de vos droits (voir aussi la lettre de déclaration de revenus pour la CAF).
Vous devez envoyer une lettre dans laquelle vous décrivez avec exactitude les ressources que vous avez perçues sur le mois où elles sont payées, ainsi que celles des membres de votre foyer. En plus du salaire net sont pris en compte notamment les primes, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, indemnités du congé de maternité, allocations familiales, indemnités de maladie, loyers d’une location, allocations chômage, pensions alimentaires, la retraite, l’allocation aux adultes handicapés et bien d’autres encore. N’oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire Cerfa 14129*03, dûment rempli et signé. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site caf.fr.
Exemple de lettre pour une déclaration trimestrielle pour le RSA
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de la Caisse d’Allocations Familiales
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : déclaration de revenus pour le RSA
Madame, Monsieur,
Allocataire n° … et bénéficiaire du RSA, je déclare avoir perçu ce trimestre les revenus suivants : … (énumérer le montant net de chacune de vos ressources et de celles perçues par les personnes présentes au foyer). Vous voudrez bien trouver en pièces jointe le formulaire 14129*03 complété et signé.
Me tenant à votre disposition pour toutes informations que vous jugerez nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Conseils
Même si vous n’avez perçu aucun revenu, vous êtes dans l’obligation d’envoyer une lettre de déclaration trimestrielle à votre CAF. En effet, le montant de vos droits varie en fonction de vos revenus. Dans ce cas, indiquez simplement que vous n’avez pas travaillé et n’avez perçu aucune autre ressource.