Comment et quand rédiger une déclaration de naissance à l’employeur ?
Votre famille vient de s’agrandir ? Après l’accouchement, vous devez avertir votre employeur que votre enfant est né. Cette démarche est nécessaire pour le papa qui désire prendre un congé paternité mais aussi pour la future maman, qui peut ainsi prévenir l’employeur de son absence à venir. Pour cela, vous devez lui transmettre une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous revenez brièvement sur votre nouvelle situation.
Le papa doit indiquer qu’il souhaite prendre un congé paternité, conformément à l’article L.1225-35 du Code du travail. Précisez alors les dates de début et de fin du congé. Vous disposez d’un mois avant le début du congé paternité pour envoyer votre courrier à votre employeur. Il est également possible d’entreprendre la démarche avant que votre enfant soit né. Concernant la maman, l’article L.1225-17 du Code du Travail lui permet de bénéficier de plein droit du congé maternité. De ce fait, elle doit déclarer la naissance dès qu’elle connaît la date présumée de l’accouchement.
Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à l’employeur
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de l’employeur
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : déclaration de naissance
Madame … / Monsieur …,
Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l’article L.1225-17 du Code du Travail. Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité débutera alors le …, pour se terminer le ….
Veuillez trouver en pièces jointes un certificat médical.
OU
Par la présente, j’ai l’honneur de vous annoncer la naissance de mon enfant, né le …. Conformément à l’article L.1225-35 du Code du travail, je souhaite prendre mon congé paternité à compter du … au … inclus.
Vous trouverez ci-joint une copie de mon livret de famille.
Je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations et vous prie d’agréer, Madame … / Monsieur …, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Conseils
S’agissant du congé paternité, sa durée est de 11 jours consécutifs. En cas de naissances multiples, le salarié bénéficie d’un congé de 18 jours. Vous ne percevez pas de salaire mais touchez en revanche des indemnités journalières. Il est possible de remettre votre lettre directement en main propre. Pensez alors à demander une décharge afin de garder une preuve.