Comment et quand rédiger une déclaration d’embauche pour l’URSSAF ?
Un employeur qui embauche un salarié doit le déclarer à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), quelle qu’en soit la durée. Pour cela, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, accompagnée du formulaire Cerfa 14738*01 disponible auprès des URSSAF ou des caisses générales de sécurité sociale.
Vous disposez de huit jours à compter de l’embauche pour effectuer la démarche. Dans votre courrier, précisez la raison sociale et l’adresse de votre entreprise. Indiquez également la date d’embauche. Il est inutile de spécifier s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, s’il travaille pour votre compte à temps plein ou partiel. Enfin, n’oubliez pas de signer le formulaire.
Exemple de lettre pour une déclaration d’embauche pour l’URSSAF
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
URSSAF
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : déclaration d’embauche
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j’emploie Madame / Monsieur … (mentionner le nom et le prénom du salarié), domicilié(e) à l’adresse … en qualité de … (préciser le poste occupé) depuis la date du …. Je vous rappelle la raison sociale de mon entreprise : … Veuillez noter également son adresse : ….
Dans ce contexte, vous trouverez en pièces jointes le formulaire Cerfa 14738*01 dûment rempli et signé.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de renseignements. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Conseils
Le formulaire Cerfa 14738*01 est téléchargeable sur www.urssaf.fr et www.service-public.fr. Depuis le 1er octobre 2014, la déclaration d’embauche s’effectue obligatoirement par voie électronique si vous en avez plus de cinquante à faire par an.