Comment et quand rédiger une déclaration CESU (Attestation d’emploi) ?
Un particulier qui embauche du personnel peut le rémunérer au moyen d’un Chèque Emploi-Service Universel (CESU). Il permet de justifier de l’emploi, aussi bien pour le salarié que l’employeur. Lorsque ce dernier décide de rompre le contrat de travail, il doit remettre à son salarié à domicile une attestation d’emploi afin qu’il puisse percevoir le chômage. Il en est de même en cas de démission ou de rupture conventionnelle. L’attestation d’emploi simplifiée particuliers employeurs CESU est téléchargeable sur le site de Pôle Emploi. Accompagnez-la d’une lettre de déclaration CESU et envoyez votre courrier à l’adresse suivante :
POLE EMPLOI
Centre de traitement
B.P. 80069
77213 AVON Cedex
En règle générale, une attestation d’emploi est établie automatiquement par le Centre national du Chèque emploi service universel. Les informations fournies par l’employeur sont simplement reportées sur le document. Dans votre lettre, il ne reste plus qu’à indiquer le nom du salarié et attester du nombre d’heures travaillées.
Exemple de lettre pour une déclaration CESU (Attestation d’emploi)
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de l’agence Pôle Emploi
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : déclaration attestation d’emploi CESU
Je soussigné(e) Monsieur / Madame … (nom, prénom), domicilié(e) à l’adresse …,
certifie que Monsieur / Madame … (nom, prénom), demeurant à … ,
est employé(e) par mes soins depuis le … / a exercé les fonctions de … à compter du … au … (date du début et de la fin du contrat).
Monsieur / Madame … a perçu un salaire basé sur … euros nets de l’heure et a été rémunéré(e) avec un Chèque emploi-service universel.
Cette attestation est délivrée à la demande du salarié pour servir et valoir ce que de droit.
Signature
Conseils
Vous devez vous inscrire sur le site en vous rendant sur la rubrique particulier employeur, afin de créer un espace Employeur. Pour cela, il suffit de rentrer votre numéro CESU ou Pajemploi. Vous aurez ainsi accès à l’attestation Pole Emploi CESU vierge, que vous n’aurez plus qu’à remplir.