Comment et quand rédiger une déclaration d’auto-entrepreneur ?
Si vous lancez votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, qu’elle soit permanente ou occasionnelle, vous avez l’obligation de déclarer votre nouvelle activité en vue de son immatriculation. La démarche est totalement gratuite. Dans le cas où vous exercez une activité commerciale, votre lettre doit être adressée à la chambre de commerce et d’industrie. Une activité artisanale doit être déclarée auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat. Quant à une activité libérale, il faut impérativement en avertir l’Urssaf. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le formulaire Cerfa, que vous aurez préalablement imprimé puis signé à la main. Transmettez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve de cet envoi.
Exemple de lettre pour une déclaration d’auto-entrepreneur
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de la chambre de commerce et d’industrie
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : déclaration d’auto-entreprenariat
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je démarre une activité libérale / commerciale / artisanale sous le régime de l’auto-entreprise.
En conséquence, vous trouverez en pièces jointes le formulaire Cerfa n° … dûment rempli ainsi qu’une photocopie de ma carte d’identité.
Je reste à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires. Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Conseils
Il est également possible d’enregistrer gratuitement votre début d’activité en ligne, depuis le site du Centre de Formalités des Entreprises compétent. Vous devez alors remplir un formulaire d’une page et joindre un justificatif d’identité comme votre carte d’identité ou votre passeport. Chaque situation étant particulière, vous devez adapter votre courrier à votre propre cas. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du CFE dont vous dépendez.