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Lettre de rétractation Assurance Auto

Modèle pour une rétractation sous 14 jours auprès d'un assureur automobile

Lettre de rétractation Assurance Auto

Comment et quand rédiger une rétractation pour une assurance auto ?

Vous avez contractez une assurance automobile mais après réflexion, vous souhaitez annulez votre contrat. L’article L.120-20-12 du Code de la consommation vous accorde un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Indiquez-y les références du contrat et la date de la signature. La loi ne vous impose en aucun cas d’expliquer les raisons de votre décision. Toutefois, il est nécessaire de préciser que le véhicule n’a subi aucun sinistre. Accompagnez enfin votre courrier de la copie de votre police d’assurance.

Exemple de lettre pour une rétractation d’assurance auto

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : rétractation assurance automobile
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N° de contrat : …

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté d’annuler le contrat d’assurance automobile n° … que j’ai souscrit en date du … en faveur du véhicule immatriculé ….

Veuillez prendre note que je respecte le délai de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L.120-20-12 du Code de la consommation. J’atteste par ailleurs que ma voiture n’a subi aucun incident couvert par la police d’assurance en question. A toutes fins utiles, vous trouverez en pièces jointes la copie du contrat d’assurance.

En vous remerciant de bien vouloir résilier le contrat qui nous lie, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Conseils

Suite à votre rétractation, l’assureur ne vous réclamera aucun frais ni pénalité. Dans le cas où vous avez payé la cotisation, votre compagnie d’assurance a trente jours pour rembourser la période durant laquelle votre voiture ne sera plus couverte par le contrat. Sachez que vous êtes contraint de payer la part de la cotisation durant laquelle le véhicule a bénéficier de la couverture. Si vous avez laissé passer le délai légal de quatorze jours, vous n’avez plus l’opportunité d’annuler votre contrat d’assurance automobile. L’unique possibilité qui vous reste est de procéder à la résiliation dans les conditions de droit commun, soit à échéance, soit au bout d’un an.