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Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF)

Modèle pour résilier un contrat de mutuelle santé MAAF

Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF)

Comment et quand résilier une mutuelle MAAF ?

Il est possible de résilier votre mutuelle MAAF à la date d’échéance annuelle du contrat fixée au 31 décembre. Vous devez effectuer la demande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire à cette adresse :

MAAF Santé – Service résiliation
Chauray
79036 NIORT Cedex 9

Pour une échéance annuelle fixée au 31 décembre, veuillez à bien envoyer votre demande de résiliation dans les délais et donc au plus tard le 31 octobre.

Depuis la loi Chatel, la MAAF est tenue de vous transmettre un avis d’échéance au moins quinze jours avant le 31 octobre. Si elle omet de se soumettre à son obligation, vous n’avez aucun préavis à respecter pour envoyer votre courrier. Mais si vous recevez l’information de votre droit moins de quinze jours avant le 31 octobre, vous disposez de vingt jours à compter de la date d’envoi pour résilier. En outre, l’article L. 113-16 du Code des assurances prévoit qu’en cas de changement de situation affectant les risques pour lesquels le contrat a été conclu, vous avez trois mois pour faire la demande. Et si les risques diminuent mais que la MAAF refuse de réduire le coût de la cotisation, vous êtes en droit de résilier votre contrat en vertu de l’article L. 113-4 du Code des assurances. Vous avez alors trente jours pour adresser votre lettre.

Exemple de lettre de résiliation pour la MAAF

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

MAAF Santé – Service résiliation
Chauray
79036 NIORT Cedex 9

A [votre ville], Date

Objet : résiliation du contrat de mutuelle santé (indiquer le numéro du contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je souhaite résilier ma mutuelle contractée sous le n° … (indiquer le numéro du contrat) le … (préciser la date de la signature).

Conformément à l’article L. 115-15-1 du Code des assurances, la résiliation interviendra en date du … (mentionner la date d’échéance annuelle). En effet, j’ai reçu votre avis d’échéance en dehors du délai légal et je suis en droit d’exiger de clôturer mon contrat dans les vingt jours suivant votre envoi. Afin de vous prouver ma bonne fois, je joins à la présente une copie de votre courrier avec le cachet de La Poste.

Je vous remercie d’accueillir ma demande favorablement et je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Conseils

Il vous appartient d’adapter la lettre en tenant compte de votre situation et du motif de résiliation.