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Lettre de résiliation Assurance Téléphone Mobile

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d'assurance de téléphone mobile (iPhone, BlackBerry, Samsung, ...)

Lettre de résiliation Assurance Téléphone Mobile

Comment résilier une assurance de téléphone portable ?

Conditions aux reconductions tacites des contrats de téléphonie mobile

La plupart des contrats d’assurance de téléphonie sont des contrats d’une durée d’un an, renouvelable tacitement à la date anniversaire. Depuis 2005, la Loi Chatel dans son article L215-1 pose des conditions aux renouvellements automatiques des contrats conclus avec des prestataires de service comme les télécommunications.

Désormais, pour protéger le consommateur, le prestataire se doit de rappeler ses souscripteurs d’assurance de l’arrivée de la date anniversaire de leur contrat. Ainsi, ces derniers peuvent, s’ils le souhaitent, résilier leur contrat avant la reconduction automatique.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi consommation Hamon permet de résilier à tout moment après un an, les contrats d’assurance auto, habitation et les assurances dites affinitaires : téléphone, informatique, etc.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce décret la page officielle de la loi consommation :

La lettre de résiliation proposée un peu plus bas est adaptée aux principaux assureurs de téléphones portables comme ACE, ATM, Gras Savoye, SPB, CWI (pour SFR), Orange ou Bouygues Telecoms avec l’offre Mobile Security. Quelque soit l’assurance souscrite vous pouvez résilier votre contrat avec ce modèle. Pour résilier un forfait de téléphone vous pouvez consultez ce modèle de lettre pour Bouygues Telecoms avec nos conseils.

Exemple de lettre de résiliation de contrat d’assurance de téléphonie mobile

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code postal – Ville

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en quelques clics

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

 

Objet : Résiliation du contrat n°[numéro de contrat]

En date du (date), j’ai souscrit auprès de vos services (nom) un contrat d’assurance pour mon téléphone portable (marque et modèle).

Par la présente lettre et comme le prescrit la loi Chatel dans son article L215-1 et conformément à l’article (n°) de votre contrat d’assurance, je souhaiterai ne pas renouveler le contrat d’assurance mobile référencé (numéro) qui nous lie. Je profite de l’arrivée de la date anniversaire, le (date anniversaire), pour vous en faire part.

Je vous prie de prendre en compte ma demande et de procéder donc à la résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Conseils

Afin de détenir une preuve concrète, toute demande de résiliation d’un contrat d’assurance ou autre doit se faire en recommandé avec accusé de réception.

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