Lettre type gratuite sur lettre-utile.fr

Lettre de résiliation Assurance Automobile (Voiture)

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d'assurance auto

Lettre de résiliation Assurance Automobile (Voiture)

Comment résilier un contrat d’assurance auto ?

Les contrats d’assurance automobile sont pour la plupart des contrats d’un an renouvelables tacitement à la date anniversaire. La Loi Chatel de 2005 (article L215-1) a pour but de protéger les consommateurs en posant des conditions à ces renouvellements automatiques. Depuis, l’assureur est dans l’obligation d’informer ses souscripteurs de l’échéance du terme de leurs contrats et ce au moins un mois avant la date anniversaire. Ainsi, le contractant peut mettre fin à ce dernier si les conditions ne sont pas remplies.

L’ensemble des conditions citées ci-dessus et le modèle de lettre s’appliquent également pour mettre fin à un contrat d’assurance moto.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi consommation Hamon permet de résilier à tout moment après un an, les contrats d’assurance auto, habitation et les assurances dites affinitaires : téléphone, informatique, etc.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce décret la page officielle de la loi consommation :

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance automobile

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code postal – Ville

Résilier votre contrat d’assurance Auto
en quelques clics

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n°(à renseigner)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Exemple avec la loi Chatel

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi Chatel de 2005 et au contrat d’assurance automobile que j’ai contracté auprès de votre société (nom) en date du (date), je vous informe par la présente que je mets fin au dit contrat (réf.). Je profite en effet de l’arrivée de sa date anniversaire pour y procéder.

Exemple avec la loi Hamon

Par la présente je tiens à vous informer de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance automobile n°(indiquez votre numéro de contrat) souscris pour le véhicule (nommez la marque et le modèle de votre voiture). Conformément à la loi Hamon L113-15-2 du Code des assurances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir clôturer mon contrat d’assurance sans frais et à compter du (indiquez la date de résiliation souhaitée).

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Conseils

Ce courrier type doit être modifié en fonction de votre situation, et pour rappel nous fournissons ce modèle à titre indicatif. Vous pouvez aussi envoyé votre courrier via notre service d’envoi en recommandé ci-dessous.
L’assureur dispose de nombreux droits et il peut par exemple demander le paiement de la cotisation annuelle si le souscripteur ne respecte pas les conditions de résiliation fixées dans le contrat d’assurance auto : respect les délais et échéances et privilégiez un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Résilier en ligne votre contrat