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Lettre de résiliation Assurance Santé

Modèle de lettre de résiliation pour résilier un contrat d'assurance santé

Lettre de résiliation Assurance Santé

Comment résilier un contrat d’assurance santé ?

Lorsque vous souhaitez résilier une assurance santé, vous devez informer votre assureur 2 mois avant la date à laquelle votre contrat sera reconduit si vous avez souscrit à un contrat à tacite reconduction, si ce n’est pas le cas, vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment et sans pénalité. Votre courrier doit être envoyé en recommandé, avec accusé réception.

Vous pouvez vous appuyer lors de cette demande de résiliation sur la Loi Chatel : Article L113-15-1 Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 – art. 2 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005.

L’assurance santé est aussi appelée mutuelle dont le périmètre peut prendre en compte la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite. Si le courrier type présenté un peu plus bas dans cette page ne vous convient pas vous pouvez aussi consulter notre modèle pour résilier une mutuelle ou la rubrique mutuelle regroupant la majorité des mutuelles françaises.

Exemple de lettre de résiliation pour une assurance santé

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code postal – Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

 

Objet : Résiliation du contrat n°[numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier le contrat d’assurance qui nous lie depuis le [date de début de contrat] , portant le numéro (numéro de police d’assurance à préciser).

DANS LE CAS D’UN contrat à tacite reconduction :
En conséquence, celui-ci devra prendre fin en date du (date à préciser), correspondant à sa date anniversaire. Je respecte ainsi le délai de deux mois fixé par les conditions générales de vente. Comme prévu par l’article 2004 du Code civil, je vous informe également de la révocation de l’autorisation de prélèvement automatique.

DANS LE CAS D’UN contrat à l’année sans reconduction :
En conséquence, je souhaite que la résiliation prenne effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, conformément à la Loi Chatel : Article L113-15-1 Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 – art. 2 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005.

Je vous serai gré(e) de bien vouloir m’adresser dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date de réception du courrier recommandé au [date de début de contrat].

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Conseils

N’oubliez pas de toujours bien lire les clauses de vos contrats et de vérifier les dates de résiliation, le type de contrat auquel vous avez souscrit, à tacite reconduction ou non.

N’hésite pas à joindre par téléphone votre assureur au-delà de 5 jours après l’acquisition de l’accusé de réception du recommandé si celui-ci ne vous a pas contacté afin de vérifier que votre dossier est bien pris en compte.