Comment et quand rédiger une procuration pour une voiture ?
Vous vendez votre véhicule mais ne pouvez pas être présent au rendez-vous fixé avec le futur propriétaire ? Plutôt que de reporter la transaction, l’article 1984 du Code civil vous offre l’opportunité de donner procuration à une personne de confiance. Le mandataire pourra alors vendre votre voiture à votre place et en votre nom. Pour cela, il suffit de rédiger une lettre dans laquelle vous désignez la personne qui pourra signer le contrat à votre place. Précisez son état civil, son adresse ainsi que les vôtres et joignez à votre courrier la copie de votre carte d’identité. Remettez votre lettre de procuration au mandataire avec l’ensemble des documents exigés pour la vente du véhicule. N’oubliez pas de signer le pouvoir, le bénéficiaire devant également apposer sa signature valant acceptation.
Exemple de lettre de procuration pour une voiture
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Nom de la personne
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : procuration
Je soussigné(e) Madame / Monsieur … (nom et prénom), résidant à l’adresse … et propriétaire du véhicule :
Marque : …
Type : …
Série : …
Numéro d’immatriculation : …
Donne procuration à Madame / Monsieur … (nom et prénom), demeurant à …, pour vendre ladite voiture pour mon propre compte.
Madame / Monsieur … agira uniquement en qualité de mandataire. De ce fait, il / elle aura l’obligation de m’informer du déroulement exact de la transaction. Il / Elle sera enfin en mesure de fournir et de réceptionner tout document nécessaire à la vente de ma voiture.
Fait à …, le …
Bon pour mandat
Signature
Bon pour acceptation
Signature du mandataire
Conseils
Choisissez de préférence un proche à qui remettre la procuration, comme un membre de la famille ou un ami de longue date. Un professionnel dans le secteur de l’automobile est également habilité à recevoir un tel pouvoir. Vous aurez ainsi l’assurance que la transaction se déroulera dans les conditions les plus favorables, malgré votre absence. Conformément à l’article 1985 du Code civil, le mandat peut être donné par acte authentique devant un notaire ou sous seing privé, c’est-à-dire établi par les parties elles-mêmes. Il est déconseillé de le faire de façon verbale car en cas de litige, vous n’auriez aucune preuve à fournir devant les tribunaux.