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Lettre de demande d’Immatriculation (Véhicule)

Modèle pour demander l'immatriculation d'un véhicule en préfecture

Lettre de demande d’Immatriculation (Véhicule)

Comment et quand rédiger une demande d’immatriculation de véhicule ?

Vous déménagez ou vous achetez une voiture ? Vous devrez faire une demande de carte grise, aussi appelée certificat immatriculation. Vous accompagnerez votre courrier recommandé avec accusé de réception d’une enveloppe affranchie ainsi que du formulaire Cerfa 13750*05, téléchargeable sur le site service-public.fr. Ce document officiel devra comporter les caractéristiques techniques du véhicule et vos informations personnelles.

Dans le cas où vous achetez une automobile d’occasion, il faudra joindre également une copie de votre carte d’identité, un justificatif de domicile, sans oublier la carte grise actuelle et un compte-rendu du dernier contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Enfin, il est indispensable de fournir le certificat de cession, ainsi qu’un chèque dont le montant dépend de la région et des caractéristiques de l’automobile.

En revanche si vous achetez une voiture neuve, vous joindrez le Cerfa 13749*04 téléchargeable au format PDF ici, une copie de votre carte d’identité, un justificatif de domicile et un chèque.

Exemple de lettre pour une demande d’immatriculation de véhicule

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de la préfecture
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : demande d’immatriculation d’un véhicule

Madame, Monsieur,

J’ai acquis un véhicule de type … (marque, modèle, couleur) en date du … (jour de cession précisé sur la carte grise). Il est immatriculé sous le numéro … et circule depuis le ….

Dans ce contexte, je vous remercie de bien vouloir me délivrer par courrier un nouveau certificat d’immatriculation afin de pouvoir rouler librement avec cette voiture. Veuillez alors trouver ci-joint :

  • le formulaire Cerfa 13750*05 dûment complété,
  • l’ancienne carte grise,
  • la photocopie de ma carte d’identité,
  • une facture justifiant mon domicile,
  • un règlement par chèque (ou espèce),
  • la preuve du contrôle technique,
  • une enveloppe timbrée.

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Conseils

Il est inutile de transmettre le certificat de non-gage, que vous aura remis le vendeur du véhicule. Vous disposez d’un mois pour faire la demande d’immatriculation, à compter de la date du certificat de cession. Si vous omettez de faire la démarche, vous encourez une amende de 135 euros. Afin de pouvoir circuler pendant le délai d’attente, la préfecture vous remettra une carte grise provisoire. Simultanément, vous avez l’obligation de contracter une assurance pour votre nouvelle voiture.

Si vous avez vendu votre ancien véhicule au profit d’une nouvelle voiture, il vous faudra résilier l’assurance de votre ancienne voiture dans le cadre d’une vente. Si ce n’est déjà fait, vous pouvez prendre exemple sur notre modèle (suite à une vente) pour éviter de payer plusieurs assurances.