Lettre type gratuite sur lettre-utile.fr

Lettre de demande d’Aide Loca Pass

Modèle pour demander une aide Loca Pass de dépôt de garantie

Lettre de demande d’Aide Loca Pass

Comment et quand rédiger une demande d’aide Loca Pass ?

L’aide Loca Pass est un prêt dont le montant est plafonné à 500 euros dans le cadre d’une location d’un appartement ou d’une maison. Cette somme vient financer le dépôt de garantie exigé par le propriétaire au locataire lors de son entrée dans le logement. En général, ceci équivaut à deux mois de loyers, sans les charges. Pour l’obtenir, il est impératif d’en faire la demande auprès de l’organisme départemental gestionnaire du bien immobilier en question. Vous devrez donc transmettre votre courrier à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou bien au Comité Interprofessionnel du Logement. Envoyez-le en lettre simple auprès de l’organisme le plus proche de votre domicile.

Le dossier doit être remis à la signature du bail, au plus tard deux mois après votre emménagement dans les lieux. Ne tardez donc pas trop pour commencer les démarches. Ensuite, l’organisme d’Action logement (https://www2.actionlogement.fr/) vous donnera une réponse dans un délai de huit jours. Sans nouvelle, l’aide Loca pass est tacitement accordée. Le versement de cette avance vous sera versé dans le mois qui suit votre déménagement. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à la percevoir directement. Il suffit de le préciser dans votre lettre.

Exemple de lettre pour une demande d’aide Loca Pass (location d’un logement)

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de l’organisme
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : demande d’aide Loca Pass pour un dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

J’emménage le … dans le logement situé à l’adresse …. Par la présente, je vous remercie de bien vouloir m’accorder l’Aide Loca Pass.

Afin que vous soyez en mesure d’étudier mon dossier, vous trouverez ci-joint la fiche locataire ainsi que la fiche bailleur, une copie de ma carte d’identité, de mon avis d’imposition, de mon contrat de travail et de ma dernière fiche de paie, un relevé d’identité bancaire.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de toute ma considération.

Signature

Conseils

Vous aurez au maximum 36 mois pour rembourser ce prêt à taux zéro, avec des mensualités d’au moins 20 euros. Sachez que vous n’aurez aucun frais de dossier à régler. Votre demande sera refusée si vous en avez déjà adressé une auprès d’un autre organisme au logement. Bien évidemment, la Banque de France ne doit pas avoir de dossier de surendettement vous concernant.