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Lettre de déclaration Naissance (CAF)

Modèle de lettre pour déclarer une naissance à la CAF

Lettre de déclaration Naissance (CAF)

Comment et quand rédiger une déclaration de naissance à la CAF ?

Après neuf mois d’attente, votre bébé est né et vient agrandir la famille. Mais l’émotion laisse rapidement place aux démarches administratives, notamment l’obligation de déclarer la naissance à la Caisse des Allocations Familiales. Que vous soyez ou non allocataire, ceci vous permettra de bénéficier d’une allocation jusqu’au 3 ans de l’enfant, en fonction de vos ressources. Par ailleurs, l’arrivée de votre bébé peut vous ouvrir le droit à l’allocation logement ou encore au Revenu de Solidarité Active (voir la lettre pour demander le RSA). N’attendez pas pour en informer la CAF car la naissance conditionne le versement de vos aides. Pour cela, envoyez une lettre à votre CAF dans laquelle vous expliquez succinctement votre nouvelle situation. Joignez à votre courrier une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ainsi que le formulaire de déclaration de changement de situation  Cerfa n° 11361*02 rempli, daté et signé.

Exemple de lettre pour une déclaration de naissance à la CAF

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de la Caisse des Allocations Familiales
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : déclaration de naissance

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer de la naissance de ma fille / mon fils … (indiquer son nom et son prénom) qui a eu lieu en date du ….

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services (si vous n’êtes pas allocataire) / mettre mon dossier à jour (si vous êtes allocataire). Vous trouverez en pièces jointes une copie de l’acte de naissance et le formulaire de déclaration de changement de situation rempli et signé par mes soins. Dans le même temps, je vous remercie de m’informer de mes droits suite à cette naissance.

Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Conseils

Tout allocataire est dans l’obligation d’avertir la CAF d’un changement dans sa vie familiale. C’est le cas d’une naissance et si vous omettez de le faire, vous risquez de perdre une partie de vos droits et pourriez même être contraint de rembourser les prestations que vous auriez perçues à tort. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la CAF, il peut être utile de déclarer la naissance afin de recevoir la prime à la naissance et éventuellement une aide financière mensuelle qui vous aidera à élever votre enfant dans de bonnes conditions.