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Lettre de déclaration sur l’Honneur (Attestation)

Modèle de lettre pour une déclaration sur l'honneur

Lettre de déclaration sur l’Honneur (Attestation)

Comment et quand rédiger une déclaration sur l’honneur ?

L’attestation sur l’honneur est une simple déclaration, qu’il suffit de rédiger sur papier libre puis de signer. Elle est demandée lorsque aucun autre justificatif ne peut prouver une situation à votre sujet. La déclaration sur l’honneur peut être réclamée par divers organismes à l’occasion de l’accomplissement des formalités de mariage, d’un changement d’adresse, d’une recherche d’emploi, d’une création d’entreprise, la signature d’un pacs, l’ouverture d’un livret jeune et bien d’autres circonstances encore. Dans cette lettre, vous devez reconnaître de bonne foi l’existence de ce que vous exposez dans votre courrier. Vous n’êtes pas obligé de l’écrire à la main, à moins que cette formalité soit exigée. Pensez à préciser votre identité et à apposer votre signature manuelle, ou le document n’aurait aucune valeur.

Exemple de lettre pour une déclaration sur l’honneur

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de l’organisme
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e) Madame / Mademoiselle / Monsieur … (prénom nom), né(e) le … à …
(date et lieu de naissance) et demeurant à l’adresse …, atteste sur l’honneur … (détailler les faits ou la situation avec exactitude).

Par ailleurs, je m’engage à vous signaler tout changement qui interviendrait dans ma situation à compter de l’établissement de la présente attestation. J’ai parfaitement conscience que ce document pourrait être produit en justice à mon encontre et qu’en cas de fausse déclaration, des sanctions pénales pourraient m’être appliquées.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature

Conseils

Le contenu de votre attestation sur l’honneur doit être exact. Sinon, il faut savoir qu’une fausse déclaration pourrait parfaitement être utilisée contre vous dans le cadre d’un procès. Il est fréquent qu’un propriétaire qui héberge un membre de sa famille ou un ami doive rédiger ce type d’attestation.