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Lettre de déclaration de Grossesse (Employeur)

Modèle de lettre pour déclarer une grossesse à son employeur

Lettre de déclaration de Grossesse (Employeur)

Comment et quand rédiger une déclaration de grossesse à un employeur ?

Aucun texte de loi donne l’obligation à une salariée enceinte d’annoncer sa grossesse à son employeur. Cependant, l’en avertir permet de bénéficier d’avantages non négligeables comme un aménagement de poste, une réduction des horaires, la démission sans préavis, l’annulation d’une procédure de licenciement ou encore et surtout la possibilité de se rendre aux examens médicaux durant le temps de travail.

Pour profiter de ces dispositions de protection, vous devez lui adresser une lettre de déclaration de grossesse sans trop attendre. Vous indiquerez la date présumée de votre accouchement et joindrez un certificat médical. Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou remettez-le en main propre contre signature. Vous disposez ainsi de la preuve que votre employeur a bien été prévenu de votre état de grossesse.

Exemple de lettre pour une déclaration de grossesse à un employeur

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de l’employeur
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : déclaration de grossesse

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l’article L.1225-17 du Code du Travail.

Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité commencera le…, pour se terminer le …. Vous trouverez en pièces jointes un certificat médical attestant de mon état de grossesse.

En vous remerciant pour votre bienveillance, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature

Conseils

Bien que légalement, vous n’êtes pas obligée de prévenir votre employeur que vous êtes enceinte, l’article L.1225-17 du Code du Travail vous contraint à le prévenir de votre départ en congé maternité. Ainsi, la lettre de déclaration de grossesse permettra à votre employeur d’anticiper et de s’organiser pour votre période d’absence. En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel au sein de votre entreprise.