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Lettre de déclaration Cession véhicule

Modèle de lettre pour déclarer la cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, ...)

Lettre de déclaration Cession véhicule

Comment et quand rédiger une déclaration pour une cession de véhicule ?

Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit ou payant ? L’article R.322-4 du Code de la route vous contraint à déclarer la vente ou la cession auprès de la préfecture de votre choix. En revanche si votre véhicule a été immatriculé avant le 15 avril 2009, la déclaration de cession doit être transmise à la préfecture du lieu d’immatriculation. Vous disposez d’un délai de 15 jours maximum pour envoyer votre lettre, à compter du jour où le véhicule a été transmis à son nouveau propriétaire. Accompagnez votre courrier du formulaire Cerfa 13754*02 librement téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur et que vous aurez pris soin de remplir. Ce document doit être signé par les deux parties, chacun de vous en conservera un exemplaire.

Exemple de lettre pour une déclaration pour une cession de véhicule

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de l’organisme
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : déclaration de cession d’un véhicule

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe qu’en date du …, j’ai vendu / fait don de mon véhicule de marque … , modèle … et couleur …, mis en circulation le … et immatriculé sous le numéro …, à Monsieur / Madame … résidant à l’adresse ….

Vous trouverez alors ci-joint le formulaire Cerfa 13754*02 dûment complété et signé par moi-même et le nouveau propriétaire. Veuillez prendre note que le certificat d’immatriculation a bien été remis à l’acquéreur qui, par conséquent, procédera aux démarches nécessaires pour immatriculer à son tour le véhicule.

Je reste à votre entière disposition pour toute demande d’informations complémentaires et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Conseils

Bien qu’aucun formalisme ne soit requis pour déclarer la cession d’un véhicule, il est préférable de transmettre votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous disposez ainsi de la preuve que l’envoi a bien été fait dans les délais impartis. Enfin, n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance auto.