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Lettre de déclaration Accident du Travail

Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur

Lettre de déclaration Accident du Travail

Comment et quand rédiger une déclaration d’un accident du travail ?

Vous avez été victime d’un accident de travail ? Conformément à l’article L.441-1 du Code de la sécurité sociale, vous devez en informer votre employeur en lui adressant une lettre de déclaration dans un délai de 24 heures. Indiquez le lieu où l’événement a eu lieu, les circonstances, les lésions occasionnées et l’identité des éventuels témoins. N’oubliez pas de joindre les justificatifs utiles à l’instruction du dossier, ainsi que le certificat médical. L’employeur a ensuite l’obligation de déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie (sécurité sociale) à l’aide du formulaire Cerfa n°14463*01 dans un délai de 48 heures, mais aussi de vous donner une feuille d’accident que vous présenterez au médecin pour vous éviter d’avancer les frais médicaux.

Exemple de lettre pour une déclaration d’un accident du travail

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de l’employeur
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : déclaration accident du travail

Madame / Monsieur,

J’ai le regret de vous informer qu’en date du … à … heures, j’ai été victime d’un accident au sein de votre entreprise.

En effet, je suis tombé(e) alors que j’étais à mon poste / je me suis blessé(e) en utilisant …. Il en résulte les lésions suivantes : …. Quelques personnes sont témoins, notamment Monsieur …, Madame …. Vous trouverez en pièces jointes le certificat médical, ma blessure ayant été constatée le jour-même par mon médecin traitant. Dans ce contexte, je vous remercie de bien vouloir déclarer cet événement malencontreux à la caisse d’assurance maladie et de me délivrer les documents à remettre à mon médecin.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire et dans l’attente, je vous prie de croire, Madame / Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Conseils

Un accident du travail peut se produire non seulement lorsque vous êtes à votre poste mais aussi durant le trajet entre votre domicile et l’entreprise. C’est également le cas si vous avez un accident au cours du trajet entre le lieu de travail et l’endroit où vous avez pour habitude de prendre votre repas du midi. En outre, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. En effet, cet avis a une valeur légale et vous pourrez ainsi le présenter en cas de litige. Sachez que vous êtes parfaitement en droit de demander au tribunal la réparation du préjudice subi.