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Lettres classées dans Lettre de déclaration

Vous avez besoin de déclarer une nouvelle situation à l’administration ou à votre employeur ?
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Déclaration trimestrielle RSA

Lettre de déclaration Trimestrielle RSA

Comment et quand rédiger une déclaration trimestrielle pour le RSA ? Vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active ? La …

Déclaration trimestrielle CAF

Lettre de déclaration Trimestrielle CAF

Comment et quand rédiger une déclaration trimestrielle à la CAF ? Que vous perceviez le RSA, l’AAH, la prime d’activité …

Déclaration sur l'honneur

Lettre de déclaration sur l’Honneur (Attestation)

Comment et quand rédiger une déclaration sur l’honneur ? L’attestation sur l’honneur est une simple déclaration, qu’il suffit de rédiger …

Déclaration pôle emploi

Lettre de déclaration Pôle Emploi

Comment et quand rédiger une déclaration à Pôle Emploi ? Vous percevez les allocations chômage ? Si vous prévoyez de …

Déclaration perte carte grise

Lettre de déclaration Perte carte grise

Comment et quand rédiger une déclaration de perte de carte grise ? Vous avez perdu votre carte grise ? Vous …

Déclaration naissance employeur

Lettre de déclaration Naissance (Employeur)

Comment et quand rédiger une déclaration de naissance à l’employeur ? Votre famille vient de s’agrandir ? Après l’accouchement, vous …

Déclaration naissance CAF

Lettre de déclaration Naissance (CAF)

Comment et quand rédiger une déclaration de naissance à la CAF ? Après neuf mois d’attente, votre bébé est né …

Déclaration médecin traitant

Lettre de déclaration Médecin Traitant (CPAM)

Comment et quand rédiger une déclaration de médecin traitant à la CPAM ? La loi du 13 août 2004 sur …

Déclaration embauche URSSAF

Lettre de déclaration Embauche (URSSAF)

Comment et quand rédiger une déclaration d’embauche pour l’URSSAF ? Un employeur qui embauche un salarié doit le déclarer à …

Déclaration succession partielle aux impôts

Lettre de déclaration de Succession partielle (Impôts)

Comment et quand rédiger une déclaration de succession partielle aux impôts ? Après un décès, il convient d’entreprendre certaines formalités …

Déclaration succession impôts

Lettre de déclaration de Succession (Impôts)

Comment et quand rédiger une déclaration de succession aux impôts ? Lors d’un héritage dont le montant brut dépasse 3 …

Déclaration sinistre assurance

Lettre de déclaration de Sinistre (Assurance)

Comment et quand rédiger une déclaration de sinistre à l’assurance ? Vous venez d’être victime d’un accident, d’un dégât des …

Déclaration grossesse employeur

Lettre de déclaration de Grossesse (Employeur)

Comment et quand rédiger une déclaration de grossesse à un employeur ? Aucun texte de loi donne l’obligation à une …

Déclaration grossesse CAF

Lettre de déclaration de Grossesse (CAF)

Comment et quand rédiger une déclaration de grossesse à la CAF ? Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte, c’est …

Déclaration créance

Lettre de déclaration de Créance

Comment et quand rédiger une déclaration de créance ? Vous attendez une livraison ou un paiement de la part d’une …

Déclaration CESU (attestation emploi)

Lettre de déclaration CESU (Attestation d’emploi)

Comment et quand rédiger une déclaration CESU (Attestation d’emploi) ? Un particulier qui embauche du personnel peut le rémunérer au …

Déclaration de cession d'un véhicule

Lettre de déclaration Cession véhicule

Comment et quand rédiger une déclaration pour une cession de véhicule ? Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit …

Déclaration auto-entrepreneur

Lettre de déclaration Auto-entrepreneur

Comment et quand rédiger une déclaration d’auto-entrepreneur ? Si vous lancez votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, qu’elle soit permanente ou …

Déclaration d'amour

Lettre de déclaration Amour

Comment et quand rédiger une déclaration d’amour ? Pour exprimer ses sentiments, pensez à rédiger une lettre d’amour. A l’occasion …

Déclaration accident du travail

Lettre de déclaration Accident du Travail

Comment et quand rédiger une déclaration d’un accident du travail ? Vous avez été victime d’un accident de travail ? …