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Lettre de contestation Amende (SNCF)

Modèle pour une contestation d'une amende SNCF

Lettre de contestation Amende (SNCF)

Comment et quand rédiger une contestation pour une amende de la SNCF ?

Vous avez reçu une amende lors de votre voyage en train mais vous n’avez aucunement l’intention de frauder ? Vous disposez de deux mois suivant l’infraction pour envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service clientèle, dont l’adresse figure sur le PV.

Insistez sur le non fondement de la contravention et indiquant que la SNCF est en partie responsable de votre situation irrégulière. File d’attente trop importante au guichet, dysfonctionnement des bornes de compostage, erreur commise par le guichetier, non-fonctionnement des bornes de compostage, les motifs sont nombreux. Joignez tous les documents justificatifs tels que le billet de train original, le procès verbal et n’oubliez pas de faire figurer vos coordonnées complètes.

Exemple de lettre pour une contestation d’amende de la SNCF

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Service client SNCF
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : contestation d’une amende
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N° du PV : …

Madame, Monsieur,

J’ai été contrôlé(e) en date du … sur la ligne… (indiquez la gare de départ et d’arrivée]. L’agent a dressé un procès verbal d’un montant de … euros sous le n° …, estimant que j’étais en situation irrégulière.

Je reconnais n’avoir pas pu présenter un titre de transport valable cependant, ma bonne foi ne peut pas être remise en cause. En effet, le guichet de vente était fermé / les machines automatiques étaient en panne / les composteurs faisaient l’objet d’un dysfonctionnement / j’ai manqué ma correspondance à cause d’un retard ou d’une annulation / information erronée de la part de votre guichetier. Dans ces circonstances, je sollicite la dispense du règlement de cette amende. Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents justificatifs.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Conseils

Si la SNCF ne vous répond pas dans un délai d’un mois ou répond défavorablement à votre demande, vous pouvez saisir le médiateur. La démarche est totalement gratuite. Vous recevrez une réponse dans les deux mois. Si le médiateur décide de classer sans suite le PV, vous n’aurez pas à vous préoccuper des formalités administratives. Il pourra également maintenir ou minorer le montant de l’amende. Sachez enfin que la SNCF vous offre la possibilité de remplir un dossier de contestation en ligne.