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Lettre de contestation Pôle emploi (Suite à une radiation)

Modèle pour une contestation auprès de Pôle Emploi suite à une radiation

Lettre de contestation Pôle emploi (Suite à une radiation)

Comment et quand rédiger une contestation à Pôle emploi ?

L’organisme ANPE a l’intention de vous radier de la liste des demandeurs d’emploi ? Comme le stipule l’article L.5412-1 du Code du travail, il s’agit effectivement de la sanction encourue si vous ne respectez pas vos obligations de recherche active d’emploi. Cela peut aussi être le cas si vous ne répondez pas à une convocation ou avez fourni des informations erronées.

L’article R.5412-8 du Code du travail vous ouvre le droit de contester la décision en transmettant un courrier au directeur régional de Pôle emploi. Vous devez agir dans un délai de deux mois après avoir reçu la notification de radiation. Joignez une copie de la décision de Pôle Emploi ainsi que tous les documents qui pourraient appuyer votre demande.

Exemple de lettre pour contester une radiation de Pôle emploi

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de l’agence Pôle Emploi
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : contestation de radiation
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N° de d’allocataire : …

Madame, Monsieur,

J’ai été informé(e) par courrier daté du … que j’étais radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi au motif que je n’ai pas répondu à votre convocation.

Cette décision me semble tout à fait inappropriée puisque je n’ai tout simplement jamais reçu votre courrier. Je peux vous démontrer ma réelle motivation à chercher un emploi, puisque je me suis rendu(e) en date du … à une convocation à un entretien pour un poste de …. Je suis également en contact avec des employeurs, qui devraient très prochainement me proposer de nous rencontrer.

Dans ce contexte, je conteste cette radiation et désire être entendu(e) par la commission de recours gracieux si vous ne revenez pas sur votre décision. Vous trouverez en pièces jointes tous les documents justifiant de ma bonne foi.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.

Signature

Conseils

Pensez à faire figurer votre numéro de demandeur d’emploi et à signer votre lettre. Comme pour tous courriers importants, il est préférable d’adresser votre contestation en recommandé avec accusé de réception. Cette procédure vous permettra d’être pris au sérieux par Pôle Emploi suite à une radiation. Mais aussi, vous avez la preuve de vos échanges dans le cas où l’ANPE ne vous donne pas satisfaction et que vous êtes contraint de saisir les tribunaux. Sachez que ce recours préalable ne suspend en aucun cas les effets de la radiation.