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Lettre de contestation Huissier

Modèle pour une contestation d'une injonction de paiement d'un huissier

Lettre de contestation Huissier

Comment et quand rédiger une contestation d’huissier ?

Vous avez reçu une ordonnance d’injonction de payer par un huissier. Cependant, son bien-fondé, son coût ou encore la date d’échéance vous paraissent contestables. Vous pouvez faire opposition en transmettant une lettre au Président du Tribunal du lieu où se situe l’étude de l’huissier. Joignez-y toutes les pièces utiles comme la copie de l’acte d’huissier, sans oublier de mentionner les références de votre dossier.

Cette démarche est nécessaire afin de ne pas voir votre créancier saisir vos biens, qui pourrait aussi procéder à une saisie sur salaire ou sur votre compte en banque. En effet dans le cas où le juge estime la requête de l’huissier justifiée, il rend une ordonnance qui vous rend automatiquement débiteur.

Ne tardez pas pour entamer la procédure car la loi vous accorde un délai d’un mois à compter de la réception du courrier de l’huissier. Vous recevrez une convocation du tribunal pour tenter une conciliation. Sinon, un jugement sera rendu, que vous pourrez contester devant la Cour d’appel si la demande excède 4 000 euros ou la Cour de cassation si celle-ci est inférieure à ce montant.

Exemple de lettre pour contester une injonction d’huissier

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom du Président du tribunal
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : contestation d’une injonction de paiement
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Références : …

Madame le Président, Monsieur le Président,

Je soussigné … (nom et prénom), domicilié(e) à l’adresse …, ai reçu en date du … une injonction de payer dont le montant s’élève à … euros.

Cet acte m’a été signifié par exploit de Maître …, huissier de justice à …,
en vertu d’une ordonnance datée du … sous le numéro ….., à la requête de Madame, Monsieur,  …. J’ai l’honneur de contester le bien-fondé de cette injonction. En effet, …. Vous trouverez ci-joint les documents justifiant de ma bonne foi.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame le Président, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Conseils

Votre envoi doit impérativement se faire par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la preuve formelle d’avoir agi dans les temps si vous êtes contraint de vous rendre au tribunal. Conservez une copie de votre courrier et bien entendu, son accusé de réception.