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Lettre de contestation Frais bancaires

Modèle pour une contestation auprès d'une banque suite à des frais bancaires

Lettre de contestation Frais bancaires

Comment et quand rédiger une contestation pour des frais bancaire ?

Vous venez de consulter votre relevé de compte et vous constatez que la banque s’est permise de prélever des frais bancaires sans vous avertir ? Vous êtes en droit d’exiger le remboursement de cette somme. Pour cela, tenter avant tout d’en discuter avec votre conseiller clientèle ou transmettez une lettre simple en joignant une copie de votre relevé bancaire sur laquelle vous surlignerez les frais contestés.

Dans le cas où votre demande demeure infructueuse, renouvelez la démarche en adressant cette fois-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception au directeur de votre banque. Quoi qu’il en soit, assurez-vous au préalable que vous ne soyez pas en situation de découvert non autorisé ou encore que vous n’avez pas émis de chèque sans provision. Invoquez toutes les raisons qui justifient votre bonne foi et annexez l’ensemble des documents appuyant votre réclamation.

Exemple de lettre pour contester des frais bancaires

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email

Nom de la banque
Adresse
Code postal – Ville

A [votre ville], Date

Objet : contestation de frais bancaires
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N° de compte : …

Madame, Monsieur,

En consultant le relevé mensuel de mon compte numéro …., j’ai eu la désagréable surprise de découvrir qu’un prélèvement de … euros a été réalisé en date du ….

Vous indiquez qu’il s’agit de frais de gestion bancaire. Or, ceux-ci me paraissent tout à fait injustifiés, étant donné que la convention de compte prévoit des frais de … euros tous les mois pour ce service. Je n’ai jamais été averti(e) d’une éventuelle hausse de vos tarifs et n’ai dès lors pas été en mesure de donner mon accord. Ainsi, je conteste la validité de ce prélèvement et vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de la différence dans les plus brefs délais. Le cas échéant, je serais au regret de porter l’affaire en justice.

Comptant sur votre diligence pour régulariser la situation, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Conseils

Chaque établissement bancaire est libre de fixer ses tarifs. Cependant conformément à l’arrêté du 29 juillet 2009, votre banque doit vous en tenir informé. Avant de contester des frais bancaires, vérifiez que vous n’êtes pas en possession d’un guide des tarifs que vous recevez généralement tous les ans ou deux mois avant une éventuelle modification tarifaire. Dans le cas où vous ne portez aucune réclamation, la loi estime qu’ils sont tacitement acceptés. Si vous ne comprenez pas pourquoi votre banque vous a appliqué des frais, vous pouvez saisir le médiateur bancaire qui tentera de régler le litige à l’amiable. Sinon, le tribunal d’instance du lieu du siège de la banque est seul compétent pour traiter ce type de contestation.