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Lettres classées dans Lettre de contestation

Pour contester une infraction ou une décision des services publics, il faut généralement adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. Procès verbal injustifié, indemnisation trop faible de la part d’une assurance, opération bancaire frauduleuse ou encore constatation d’un impôt injustifié, les cas de contestation sont nombreux et très variés.
Afin de vous faire gagner du temps nous mettons à disposition des modèles de lettre de contestation.

Contestation RSI (Régime Social des Indépendants)

Lettre de contestation RSI

Comment et quand rédiger une contestation au RSI ? Vous être un travailleur indépendant et le RSI vous met en …

Contestation Pôle Emploi suite à une radiation

Lettre de contestation Pôle emploi (Suite à une radiation)

Comment et quand rédiger une contestation à Pôle emploi ? L’organisme ANPE a l’intention de vous radier de la liste …

Contestation Pôle Emploi suite à un trop perçu

Lettre de contestation Pôle Emploi (Suite à un trop perçu)

Comment et quand rédiger une contestation à Pôle emploi ? Pôle emploi vous demande de rembourser des allocations que l’organisme …

Contestation MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Lettre de contestation MDPH

Comment et quand rédiger une contestation à la MDPH ? La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées …

Contestation licenciement

Lettre de contestation Licenciement

Comment et quand rédiger une contestation suite à un licenciement ? Un salarié est en droit de contester un licenciement …

Contestation impôts

Lettre de contestation Impôts

Comment et quand rédiger une contestation aux impôts ? Tout contribuable a la possibilité de faire une contestation concernant le …

Contestation huissier

Lettre de contestation Huissier

Comment et quand rédiger une contestation d’huissier ? Vous avez reçu une ordonnance d’injonction de payer par un huissier. Cependant, …

Contestation frais bancaires

Lettre de contestation Frais bancaires

Comment et quand rédiger une contestation pour des frais bancaire ? Vous venez de consulter votre relevé de compte et …

Contestation facture

Lettre de contestation Facture

Comment et quand rédiger une contestation pour une facture ? Vous avez reçu une facture et son montant vous semble …

Contestation CPAM

Lettre de contestation CPAM

Comment et quand rédiger une contestation à la CPAM ? Il est toujours possible de procéder à la contestation décision …

Contestation CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

Lettre de contestation CAF

Comment et quand rédiger une contestation à la CAF ? La Caisse d’Allocations Familiales calcule vos droits en prenant en …

Contestation banque

Lettre de contestation Banque

Comment et quand rédiger une contestation à la banque ? Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire. Or …

Contestation assurance

Lettre de contestation Assurance

Comment et quand rédiger une contestation à l’assurance ? Vous avez subi un sinistre et votre compagnie d’assurance vous propose …

Contestation amende SNCF

Lettre de contestation Amende (SNCF)

Comment et quand rédiger une contestation pour une amende de la SNCF ? Vous avez reçu une amende lors de …

Contestation amende Procès verbal

Lettre de contestation Amende (PV)

Comment et quand rédiger une contestation pour une amende ? Vous avez été verbalisé alors que vous étiez persuadé n’avoir …